Nos conditions générales de vente (CGV)
NB Sports SRL
Version du : 01/01/2019
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
NB Sports SRL
Siège social : Allée J.F. Kennedy 1 /B2 , 5650 Walcourt.
TVA : BE0810.569.018
E-mail : info@nbsports.be
Site internet : nbsports.be
Ci-après dénommée « NB Sports ».
Et toute personne physique agissant à des fins privées, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements, équipements sportifs, accessoires, articles personnalisés et autres produits commercialisés par NB Sports.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de NB Sports.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
NB Sports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier / du devis.
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement complet de la commande
NB Sports se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
NB sports préviendra le client par mail et recommandé.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
NB Sports ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable :
- Au transporteur ;
- À un cas de force majeure ;
- À une adresse erronée communiquée par le Client.
À la réception des marchandises, le Client est tenu de vérifier l’état du colis.
Toute anomalie devra être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne relative à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier sa décision par écrit à NB Sports.
Les produits retournés doivent être :
- Non utilisés ;
- Complets ;
- Dans leur emballage d’origine ;
- En parfait état de revente.
Les frais de retour restent à charge du Client.
Un document de retour sera mis à disposition et validé par NB Sports.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Vêtements avec marquages
- Articles réalisés sur mesure
- Produits confectionnés selon les spécifications du Client.
Ces commandes sont fermes et définitives.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge concernant les défauts de conformité et les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée à NB Sports dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de NB Sports est limitée au montant de la commande concernée.
NB Sports ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :
- Perte d’exploitation
- Perte de données
- Manque à gagner
- Préjudice commercial
Article 12 – Force majeure
NB Sports ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- Catastrophe naturelle
- Incendie
- Grève
- Pandémie
- Rupture d’approvisionnement
- Défaillance des transporteurs
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD).
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement des commandes
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à : info@nbsports.be
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de NB Sports, notamment :
- Textes
- Photographies
- Logos
- Graphismes
- Catalogues
Restent la propriété exclusive de NB Sports ou de ses partenaires.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée préalablement au service client de NB Sports afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne ODR
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles légales applicables en matière de protection des consommateurs.